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Conditions générales — Net & T Nettoyage
Net & T Nettoyage · Québec

Conditions générales

Dernière mise à jour : 2026

En faisant appel aux services de Net & T Nettoyage, vous acceptez les présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute confirmation de service. Ces conditions s'appliquent à tous nos services résidentiels et commerciaux offerts au Québec.
1

Services

Les services sont fournis selon la soumission acceptée. Les résultats peuvent varier selon l'état initial des lieux et la nature des surfaces. Net & T Nettoyage ne garantit pas l'élimination des taches anciennes ou des dommages préexistants.

2

Soumission et portée des travaux

La soumission est établie selon les informations fournies par le client. Toute modification de la portée des travaux — tâches additionnelles ou surfaces non déclarées — peut entraîner un ajustement de prix. Les estimations sont valides pour la période indiquée.

3

Paiement

Le paiement est dû selon les conditions convenues au moment de la réservation. Les paiements en retard peuvent entraîner des frais administratifs. Aucun service supplémentaire ne sera réalisé sans règlement du solde dû, sauf accord écrit préalable.

4

Annulation

Les annulations doivent être effectuées au moins 24 heures à l'avance. Les annulations tardives ou les absences au moment du service peuvent entraîner des frais afin de compenser le temps réservé par notre équipe.

5

Responsabilité

Net & T Nettoyage fournit un service professionnel et soigné. Nous ne sommes pas responsables des objets fragiles non sécurisés par le client, ni des dommages préexistants. Notre responsabilité se limite au montant du service, dans les limites permises par la loi applicable au Québec.

6

Assurance

Net & T Nettoyage détient une assurance responsabilité civile commerciale couvrant les dommages accidentels survenus dans le cadre de la prestation de nos services. Une preuve d'assurance peut être fournie sur demande.

7

Confidentialité

Les informations personnelles du client sont utilisées uniquement pour la prestation du service et ne sont jamais vendues à des tiers. Net & T Nettoyage respecte la confidentialité des données conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

8

Accès et sécurité

Lorsque l'accès au domicile ou au local commercial est confié à notre équipe, les clés ou codes d'accès sont traités de façon sécurisée et utilisés uniquement dans le cadre du service. Les informations d'accès sont supprimées ou retournées au client selon sa demande.

9

Garantie de satisfaction

La satisfaction de nos clients est notre priorité absolue. Si un élément du service ne répond pas à vos attentes, Net & T Nettoyage interviendra pour corriger la situation rapidement et sans frais supplémentaires, lorsque cela est justifié et signalé dans un délai raisonnable.

10

Modifications des conditions

Net & T Nettoyage se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Les clients sont invités à les consulter régulièrement.

11

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente au Québec.

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous :

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